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OntarioQuébec
("l'auteur")
-et-
L’Association des Amis de la Bibliothèque publique d’Ottawa 1363 Woodroffe Ave, Unit B Box 33044, K2C 3Y9, Ottawa, ON (« l’éditeur »)
ATTENDU QUE l’auteur a écrit un bref poème, une nouvelle ou une bande dessinée (« l’œuvre ») dont le titre provisoire est :
(Si vous êtes gagnant dans plusieurs catégories, vous pouvez inscrire tous les titres de vos œuvres dans le champ ci-dessus.)
et que l’éditeur a pris des mesures en vue de publier l’œuvre selon les modalités énoncées dans la présente; PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent d’un commun accord de ce qui suit :
1. (a) L’auteur octroie par la présente à l’éditeur les droits illimités sur son œuvre et sur son renouvellement ou prolongement, l’autorisation unique et exclusive d’imprimer, de publier, de distribuer et de vendre l’œuvre sous forme d’anthologie reliée, dans sa langue de rédaction originale (anglais ou français), au Canada et ailleurs dans le monde (le « territoire »). L’auteur octroie également à l’éditeur, sur le territoire, les droits de prépublication, électroniques et supplémentaires de l’œuvre, ci-après énoncés.
(b) L’éditeur se réserve le droit de publier l’œuvre à toutes les fins décrites dans le présent contrat, sous réserve que le concept de départ de l’œuvre ne soit pas sensiblement modifié.
(c) Les droits et/ou licences concernant l’œuvre non octroyés à l’éditeur par la présente entente demeurent la propriété de l’auteur.
2. L’auteur déclare et certifie ce qui suit à l’éditeur :
(a) qu’il est l’unique auteur de l’œuvre et seul propriétaire des droits octroyés par la présente, et qu’il n’a pas cédé ces droits ni conclu d’entente susceptible d’entrer en conflit avec les droits octroyés à l’éditeur, ou d’y porter atteinte, et qu’il s’en abstiendra;
(b) qu’il dispose des pleins pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour conclure la présente entente et pour octroyer les droits qui y sont décrits;
(c) que, à l’exception des œuvres de tiers, dont l’autorisation d’utilisation a été obtenue ou le sera à ses frais par l’auteur, l’œuvre est originale et n’a jamais été publiée intégralement;
(d) que l’œuvre ne contient pas d’énoncés constituant une violation du droit à la vie privée, diffamatoires ou dont le contenu divulgue des renseignements fournis à l’auteur étant entendu qu’ils ne seraient pas publiés ou divulgués;
(e) que l’œuvre ne contient pas d’énoncés dont la publication irait à l’encontre d’un contrat conclu par l’auteur, expressément ou tacitement;
(f) qu’aucun extrait de l’œuvre ne plagie une autre œuvre ou n’enfreint aucun droit d’auteur, ou, à la connaissance de l’auteur, de marque déposée ou autres droits de propriété;
(g) qu’aucune recette, formule ou consigne contenue dans l’œuvre ne risque d’être préjudiciable à l’utilisateur ou à un tiers ne présentant pas d’allergie ou tout autre problème de santé particulier ou anomalie.
Les garanties et représentations contenues dans la présente entente s’appliquent aux détenteurs de licences, cadres, directeurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de l’éditeur. Les garanties de l’auteur ne s’appliquent à aucun extrait de l’œuvre non fourni par l’auteur.
3. (a) L’éditeur peut utiliser le nom, le portrait et la photographie de l’auteur dans le cadre d’activités de publicité et de promotion de l’œuvre, et en autoriser l’utilisation.
(b) L’éditeur accepte de demander à l’auteur l’autorisation de rendre public tout autre renseignement personnel, à des fins de publicité et de promotion de l’œuvre.
Consentez-vous à ce que les travaux gagnants de 2021 de votre super auteur soient publiés dans pot-pourri 2021? OuiNon
Consentez-vous à ce que les travaux gagnants de 2021 de votre enfant/personne à charge super auteur soient publiés dans pot-pourri 2021? OuiNon
Signature autorisé: Shari Hill Président, Association des amis de la Bibliothèque publique d’Ottawa
En cliquant sur Soumettre la demande, ci-dessous, j’accepte, je comprends entièrement et je consens aux conditions énoncées dans l’accord de publication ci-dessus avec l’Association des amis de la Bibliothèque publique d’Ottawa.
Je reconnais la nature et les conséquences de l’accord de publication que je signe. Je reconnais avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus.
Les renseignements personnels que vous fournissez sur ce formulaire seront utilisés uniquement pour la création de l’anthologie pot-pourri 2021 pour l’Association des amis de la Bibliothèque publique d’Ottawa. Ces renseignements ne seront pas divulgués sans la permission du demandeur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité Privacy Policy pour obtenir des détails sur la façon de protéger les renseignements personnels que vous nous communiquez.
