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Recevez un reçu fiscal pour les dons admissibles

Possédez-vous un objet rare ou précieux que vous aimeriez donner à FOPLA ?

Votre objet rare ou précieux est-il admissible à un reçu fiscal ?

Possédez-vous un objet rare ou précieux que vous souhaiteriez donner à FOPLA ? Les dons en nature (GIK), déductibles d’impôt, sont des dons non monétaires d’une valeur supérieure à celle des articles que nous acceptons habituellement.

Les articles acceptés comprennent :

Livres uniques et rares • Disques vinyles • Œuvres d'art • Titres • Polices d'assurance-vie • Biens immobiliers

Comment postuler

Appliquer
Remplissez le formulaire de demande GIK en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous pouvez également joindre à ce formulaire tout document justificatif que vous souhaitez fournir (photos, feuilles de calcul, etc.).
Examen de la demande
Après examen de la demande, le comité GIK de FOPLA contactera le donateur par courriel dans un délai de 30 jours pour l'informer si le ou les articles sont jugés aptes à être acceptés.
Évaluation
Si le don est admissible, le Comité GIK demandera la livraison du ou des articles au Centre de distribution de la FOPLA (CDF), situé au Centre James Bartleman, au 100, promenade Tallwood, à Ottawa . Le ou les articles seront alors conservés au CDF à des fins d’évaluation, mais resteront la propriété du donateur.
Notification
Le comité GIK informera le donateur par courriel de la valeur finale du don GIK et lui demandera son accord écrit pour faire don du ou des articles à ce montant.
  • Si le donateur n'est pas d'accord, le comité GIK fixera un rendez-vous pour que le donateur puisse récupérer le don au FDC.
  • Si le donateur y consent, un reçu officiel lui sera remis pour la juste valeur marchande des biens donnés, qui deviendront alors la propriété de FOPLA. FOPLA se réserve le droit de déterminer la conservation, la destination, le lieu de stockage, le traitement et toute autre considération relative à l'utilisation des biens donnés.

Les reçus fiscaux ne seront émis que pour les dons GIK dont la juste valeur marchande dépasse 500 $ CA. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les dons d'encyclopédies.

Processus d'évaluation

Les dons en nature déductibles d'impôt d'une valeur inférieure à 1 000 $ CA

FOPLA sélectionnera un évaluateur interne (désigné par le Comité GIK) pour chaque don d'une valeur inférieure à 1 000 $ CA afin d'en déterminer la juste valeur marchande.

Les dons en nature déductibles d'impôt d'une valeur de 1 000 $ CA ou plus

Le donateur doit fournir un certificat original signé par un évaluateur indépendant. Cette évaluation, réalisée par un expert qualifié et compétent, est obligatoire et ses frais sont à la charge du donateur potentiel. FOPLA fera une copie du certificat original signé et le restituera au donateur.

FOPLA respecte les lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada relatives aux avantages en nature. Cliquez ici pour plus d’information.

Comment postuler

Adresse multiligne

Type de don

Valeur estimée

Détails du don

Veuillez fournir une liste numérotée, détaillée et descriptive de chaque article, avec sa ou ses valeurs estimées. Vous pouvez télécharger ou coller ces listes et tout document justificatif supplémentaire dans le champ de texte ci-dessous.


Les descriptions de livres doivent inclure le titre, l'auteur, le nom de l'éditeur, la date de publication, l'état, la présence ou non de la jaquette, etc. Les descriptions de disques vinyles doivent inclure le titre, l'artiste, le label, la date de sortie, l'état, le numéro de catalogue, le genre, etc. Les photos numériques de chaque article, référencées par un numéro dans l'annonce, sont facultatives mais appréciées.


Si la valeur dépasse 1 000 $, veuillez télécharger une copie du certificat signé par un évaluateur indépendant (qui sera vérifié par rapport au certificat original lors de la livraison des articles).

Téléverser la documentation. Formats de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, tiff, pdf, doc, docx, xls, xlsx. Taille maximale : 10 Mo.

Veuillez lire attentivement

En cliquant sur le bouton « Soumettre la candidature » ci-dessous, je confirme avoir pleinement compris et accepté les conditions suivantes :


  • Je reconnais que les articles énumérés ci-dessus sont donnés volontairement, sans aucune attente de bénéfice ou d'avantage autre qu'un reçu fiscal pour don de bienfaisance d'un montant déterminé par le Comité GIK de la FOPLA conformément aux règlements de l'Agence du revenu du Canada.


  • Je déclare être le/les propriétaire(s) du/des article(s) mentionné(s) ci-dessus (ou inclus(s) dans la liste ci-jointe) libre(s) de toute charge et restriction.


Pour plus d'informations, veuillez contacter finance@fopla-aabpo.ca

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